En consultant les sites du BEP et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.
Liste des sites Internet du BEP:
www.bep.be
www.bep-developpement-territorial.be
www.bep-entreprises.be
www.bep-environnement.be
www.invest-in-namur.be
www.bep-europe-direct.be
1. Informations générales
Les sites du BEP sont la propriété de l’Intercommunale Bureau Économique de la Province de Namur, SCRL, dont le siège social est situé au 2 avenue Sergent Vrithoff à 5000 Namur.
Directeur de la Publication : Renaud DEGUELDRE, Directeur Général.
Le BEP décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations des sites Internet du BEP. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.
2. Liens et renvois
Les sites Internet du BEP contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.
Le BEP ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
Le BEP décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le BEP.
Vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers un des sites du BEP ? Nous vous invitons à prendre d'abord contact avec web@bep.be qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.
3. Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites du BEP pour son usage personnel et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
Le BEP se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les sites (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.
4. Protection des données à caractère personnel
Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers du BEP et servent uniquement à répondre à la demande d'informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilisées à des fins de direct marketing.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pourriez recevoir un appel téléphonique d’un de nos départements ou d'un opérateur d’une de nos mesures (Objectif II, Urban, …) afin de vous communiquer des informations sur leurs produits, services ou événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Le BEP offre la possibilité de s’abonner à des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez à tout moment vous désabonner : soit via la lettre d’information proprement dite soit sur les différents sites dans les rubriques concernées.
Le BEP n'entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :
BEP – Département Informatique & Télécommunications
Avenue Sergent Vrithoff 2
B-5000 Namur
e-mail: web@bep.be