1. Accueil
  2.   Communes
  3.   Accompagnement pour le respect des obligations légales

Accompagnement pour le respect des obligations légales

Le domaine de la gestion des déchets est vaste et complexe : le BEP accompagne les communes namuroises et apporte des réponses opérationnelles, législatives et administratives, notamment dans les matières suivantes :

  • Respect des obligations légales et règlementaires en matière budgétaire et liées au coût-vérité
  • Rédaction de modèles de règlements-taxe et d’ordonnances de police en matière de déchets
  • Prévention et lutte contre les incivilités environnementales
 

Contactez le service "Communes"

 

Le BEP répond à toutes vos questions, remarques, commentaires. Contactez-nous !